Conditions Générales d’Utilisation — dernière mise à jour : 27 août 2026

Art. 1 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site bernabe-entreprise.com (« le Site »), édité par BERNABE ENTREPRISE, à destination de toute personne le consultant (« l’Utilisateur »). Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente, qui encadrent spécifiquement les commandes passées via la boutique en ligne. L’accès au Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Art. 2 — Éditeur du site

BERNABE ENTREPRISE, entrepreneur individuel (micro-entreprise) — Che l’Habitué, Quai Belle Étoile, 97212 Saint-Joseph, Martinique. SIRET : 504 060 294 00015. Directeur de la publication : Johan Bernabé. Contact : formulaire de la page « Nous contacter ».

Art. 3 — Hébergement

Le Site est hébergé par : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Art. 4 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet, les frais afférents (matériel, connexion) restant à sa charge. BERNABE ENTREPRISE met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité, sans obligation de résultat, et ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou inaccessibilité, notamment liée à une maintenance ou à une cause qui lui est extérieure.

Art. 5 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, structure, charte graphique) est la propriété exclusive de BERNABE ENTREPRISE ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Art. 6 — Contenu du site et responsabilité

BERNABE ENTREPRISE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenue responsable des omissions ou inexactitudes. Les descriptions de prestations, tarifs et délais indicatifs présentés sur le Site sont susceptibles d’évoluer et ne constituent pas, en dehors d’un devis ou d’une commande formalisée, un engagement contractuel.

Art. 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. BERNABE ENTREPRISE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Art. 8 — Données personnelles

Les données transmises via le formulaire de contact ou lors d’une commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, qu’il peut exercer via la page « Nous contacter ».

Art. 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Art. 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut écrire via le formulaire de la page « Nous contacter ».